APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
4183303
Date de dépôt :
26/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/05/2025
Présentation de la marque VISALE Visa pour le logement et l'emploi
Déposée le 26 mai 2015 par l'association loi 1901 APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VISALE Visa pour le logement et l'emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES domicilié(e) 10 rue Brancion - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 806 331 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, M. BALLAND-SOULIE D'jordan domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque VISALE Visa pour le logement et l'emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 rue Brancion - 75015 - PARIS - France - SIREN 497806331
LEGI-MARK, M. BALLAND-SOULIE D'jordan - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 11 mai 2018 - Renonciation partielle n°723747 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-11
Inscription le 11 mars 2020 - Changement d'adresse n°782657 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; tous ces services sont appliqués au secteur du logement et des aides au logement ;
Assurances ; affaires immobilières et notamment consultation et informations en matière de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts, aux particuliers salariés d'entreprises ou non, assujetties au 1% logement ou non, par un cil (comité interprofessionnel du logement) ou par une cci (chambre de commerce et d'industrie) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; garanties immobilières, recouvrements de loyers. Affaires financières, à savoir services de délivrance de fonds ou de garanties à des conditions particulières et réglementées par un comité interprofessionnel du logement ou par une chambre de commerce et d'industrie.
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